Daniel Constans


De: Daniel Constans
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Constans (Daniel, Robert)
conseiller des services des bureaux, chargé de mission au service de l'économie et de l'évaluation scientifique à l'Assemblée nationale ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
grade="Chevalier"
nomination
08 Mai 200708/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.